Conditions Générales de Vente – SAS Malone

1. Informations légales

SAS MALONE
SIRET : 851 256 925 00013
59 rue de Tolbiac, 75013 Paris

Gérants : Stéphanie & Yohann

Pour en savoir plus sur notre activité, vous pouvez consulter la page d’accueil ou nous contacter.

2. Objet

Les présentes CGV définissent le cadre des prestations de livraison réalisées par SAS Malone.

• prise en charge du ou des colis à l’adresse convenue,
• transport dans des conditions normales de circulation,
• livraison au destinataire avec confirmation une fois la course terminée.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

3. Tarification

Le tarif est communiqué avant validation de la course.

Il dépend notamment :

• de la zone de départ et d’arrivée,
• du nombre de colis,
• du volume global,
• des contraintes horaires éventuelles.

Le simulateur de prix donne une estimation, ensuite vérifiée avant départ. Vous pouvez consulter la page Tarifs & simulateur.

En cas de contrainte particulière ou d’écart entre la demande et la réalité de la course, un ajustement peut être proposé avant validation.

4. Livraison

Les livraisons sont réalisées selon la faisabilité, la circulation et les créneaux disponibles.

Une course peut être refusée, reportée ou réorganisée si les conditions ne permettent pas une prestation correcte.

• volume incompatible avec le véhicule,
• horaires irréalistes,
• accès trop compliqué ou incomplet,
• informations insuffisantes pour exécuter la livraison.

Pour comprendre le déroulement d’une course, vous pouvez consulter la page Fonctionnement livraison.

5. Assurance

Chaque colis confié à SAS Malone est assuré à hauteur de 100 € maximum par colis.

L’indemnisation totale est toutefois plafonnée à 500 € par livraison, même si plusieurs colis sont transportés.

Les dommages apparents doivent être signalés dès la livraison ou dès leur constatation.

6. Commandes

Les commandes se font principalement via le formulaire de demande ou via l’espace client personnalisé.

Pour chaque course, le client reçoit selon l’avancement :

• une confirmation de prise en charge,
• une validation avant départ,
• une confirmation de livraison une fois la course terminée.

Toute information incomplète ou erronée peut entraîner un retard, une impossibilité de livraison ou un supplément.

7. Paiement

Le paiement peut être effectué à la course ou de manière mensuelle, selon l’accord convenu avec le client.

Le règlement peut être effectué par virement bancaire : FR76 3000 4009 8400 0101 9191 745.

Le paiement par carte bancaire peut être proposé sur demande, au moment opportun selon la course ou l’échéance.

En cas de retard de paiement, SAS Malone se réserve le droit de suspendre temporairement les prestations jusqu’à régularisation.

8. Responsabilité

SAS Malone ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison causée par un élément extérieur ou indépendant de sa volonté.

• adresse erronée ou incomplète,
• accès impossible ou refus d’un tiers,
• mauvaise indication du nombre de colis,
• force majeure, circulation bloquée, intempéries ou événement exceptionnel.

9. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont utilisées uniquement pour la gestion des livraisons, le suivi client et la facturation.

Le client peut demander la rectification ou la suppression de ses données en écrivant à contact@sasmalone.fr.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

11. Zones de livraison

SAS Malone assure des livraisons à Paris et en Île-de-France, avec une présence forte sur Paris et la proche banlieue.

• Paris : tous arrondissements
• 92 : Boulogne, Levallois, Issy-les-Moulineaux, Neuilly…
• 93 : Montreuil, Pantin, Aubervilliers, Saint-Denis…
• 94 : Vincennes, Charenton, Ivry, Vitry…
• 77, 78, 91, 95 : sur demande ou sur devis

Pour une estimation rapide, vous pouvez consulter le simulateur de prix.